01 janvier 2014

Fin de vie du cheval

 Article D212-53 du Code Rural :

« En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central »
Cette information est indispensable au suivi de la population équine française et assuré ainsi la fiabilité de la base de données SIRE.

Déclarez la mort d’un équidé

La déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers sont retournés au SIRE .
A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarisseur pour l’enlèvement du cheval. c’est lui qui prendra en charge les documents d’identification et le retournera pour enregistrement du décès au SIRE.
Si toutefois ce n’était pas le cas, vous devrez les renvoyer vous-même au SIRE pour l’enregistrment du décès.
Pour la Vendée, la demande d’enlèvement peut ce faire à cette adresse : demande d’enlèvement

Les frais d’équarissage

 

Au décès de votre cheval, il est possible de payer en ligne  les frais d’équarissage et bénéficier ainsi d’un tarif mutualisé régionalisé. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter le site des Haras Nationaux : paiement des frais en ligne

Votre cheval est décédé mais le SIRE n’est pas à jour

Il n’est pas trop tard pour déclarer le décès du cheval, il vous suffit de renvoyer le document d’identification ainsi que la carte d’immatriculation à l’adresse ci-dessous :
SIRE – Bureau traçabilité
Route de Troche
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX

Vous souhaitez conserver son carnet ?

C’est possible ! Il vous suffit de joindre un courrier le précisant avec une enveloppe timbrée à votre nom et adresse dans son carnet d’identification lorsque vous le remettez à l’équarisseur. Une fois l’information enregistrée dans la base du SIRE, le carnet vous sera retourné après apposition d’un tampon indiquant la mort du cheval. La carte d’immatriculation sera quant à elle conservée par le SIRE et archivée.

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